Conditions générales d'utilisation
 Application mobile & site web mão boa

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1. Préambule

Mao boa propose aux Utilisateurs plusieurs Services visant à soutenir des projets à impact à travers la réalisation de challenges #forgood. L’utilisation de l’Application, de la Plateforme Web et du Site Web (« les Services ») impliquent l'acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Mao boa est susceptible de modifier ou corriger les présentes CGU pour les adapter aux besoins des Utilisateurs, à l’évolution de la réglementation ou encore lorsque Mao boa choisit de faire évoluer les Services.

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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux Services. Pour toute information ou question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Mao boa à l’adresse e-mail suivante : care@maoboa.co

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des Services.

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3. Définitions

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• Application : désigne l’Application mobile éditée par Mao boa et téléchargée par l’Utilisateur sur son Équipement via les plateformes prévues à cet effet (Apple ou Google). L’Application permet d’aider l’Utilisateur d’être acteur de l’impact de son entreprise, soutenir un projet de son choix via la réalisation de challenges et d’échanger avec les membres de son équipe afin de développer le sentiment d’appartenance au sein de l’organisation employant l’Utilisateur.

• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Contenu : désigne de façon générale les Informations publiées par Mao boa sur son Site Web, par email, dans la Plateforme Web ou encore dans l’Application (en

• ce inclus les Fonctionnalités de l’Application ou la Plateforme Web).

• Données personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

• Équipement : désigne l’équipement informatique de l’Utilisateur compatible et connecté permettant d’accéder aux Services. L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et de la compatibilité de son Équipement.

• Fonctionnalités : désigne les différentes fonctionnalités fournies dans l’Application, la Plateforme Web et le Site Web, par exemple : accès aux challenges, définition et suivi de l’impact CO2, tableau de bord de suivi de progression, statistiques, accès aux Informations, accès au fil d’actualité et aux contenus partagés.

• Information : désigne tout conseil, recommandation ou information publiée par Mao boa, l’entreprise et les associations partenaires dans le cadre des Services.

• Mao boa : désigne l’éditeur de l’Application, de la Plateforme Web et du Site Web et le fournisseur des Services, c’est à dire la société Mao boa, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 30 avenue de Toulon, 13006 Marseille immatriculée au registre du commerce
  et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS 853 322 733.

• Plateforme Web : désigne la Plateforme Web éditée par Mao boa. La Plateforme Web permet d’aider l’Utilisateur d’être acteur de l’impact de son entreprise, soutenir un projet de son choix via la réalisation de challenges et d’échanger avec les membres de son équipe afin de développer le sentiment d’appartenance au
  sein de l’organisation employant l’Utilisateur.

• Règlementation Applicable : désigne (i) le Règlement UE 2016/679, adopté le 27
  avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e Privacy, (iii) toute loi, statut ou réglementation en matière de protection des Données Personnelles d'un État membre de l'Union européenne (« UE »), qui peuvent s'appliquer à l'une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement des données ou de son établissement dans l'UE, iv) ainsi que les décisions adoptées par une autorité judiciaire ou administrative autorisée d'un État membre de l'UE qui lient directement l'une des Parties en raison de ses activités informatiques ou de son établissement dans l'UE.

• Services : désignent les différents services proposés par Mao boa et objet des présentes CGU, c’est-à-dire : l’Application, la Plateforme Web et le Site Web.

• Site Web : désigne le site web édité par Mao boa, accessible à l’adresse suivante : https://www.maoboa.co/

• Utilisateur : désigne la personne physique utilisant les Services

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4. Mentions légales

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L’Application, la Plateforme Web et le Site Web sont édités par la société Mao boa, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 30 avenue de Toulon, 13006 Marseille immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS 853 322 733

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Adresse de courrier électronique de correspondance : care@maoboa.co

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Coordonnées téléphoniques : 07 83 95 23 59

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Numéro TVA intracommunautaire : FR83853322733

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Le directeur de la publication est Maxime Marchand, fondateur

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Le prestataire assurant l’hébergement de l’Application est la société ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, dont les coordonnées téléphoniques sont : 01 84 13 00 00. Le prestataire assurant l’hébergement du Site Web est la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dont les coordonnées téléphoniques sont : 09 72 10 00 70.

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5. Accès aux services

 

Les Services sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale, aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

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L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser les Services. L’Utilisateur garantit avoir vérifié que l’Équipement qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

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Pour pouvoir utiliser les Services de Mao boa via l’Application, la Plateforme Web ou le Site Web, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse mail, son nom, prénom, puis à choisir un mot de passe sécurisé. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. En cas de perte ou de vol, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit informer sans délai Mao boa. Mao boa n’est pas responsable des dommages résultant des accès à l’Application par des tiers non autorisés du fait de l’utilisation illicite du mot de passe.

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Si l’Utilisateur a oublié ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le bouton « Connexion » puis sur le lien « Mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer Mao boa immédiatement en envoyant un e- mail à l’adresse indiquée à l’Article 4.

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Une fois que son compte est créé, l’Utilisateur peut ensuite naviguer dans l’Application, la Plateforme Web ou le Site Web et accéder à son Contenu.

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L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application ou de la Plateforme Web en supprimant son compte en se rendant sur la page de son profil. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. La désinstallation de l’Application de l’Équipement n’entraine pas la suppression du compte.

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Mao boa peut supprimer à tout moment, sans préavis et de manière définitive le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles posées par les présentes Conditions Générales.

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En règle générale, il est possible d'avoir accès aux Services proposés par 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Mao boa est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'interdire l'accès à tout ou partie des Services, ou peut se trouver confronté aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, maintenance, faits d’un tiers ou de l’Utilisateur lui-même et/ou de son Équipement, ou plus généralement tout autre évènement échappant à son contrôle. Ainsi, Mao boa ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Services pour quelque cause que ce soit.

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L’Utilisateur s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans l’Application, la Plateforme Web ou le Site Web, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de ceux- ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage à Mao boa et/ou de porter atteinte aux données de Mao boa ;

• D’utiliser les Services dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;

• D’entraver le bon fonctionnement des Services.

• De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux
  autres Utilisateurs, directement ou indirectement.
  Mao boa se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des Services. Dans la mesure du possible, Mao boa avertira l’Utilisateur préalablement à ces actions.
   

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6. Contenu des services

Toute Information publiée par Mao boa dans le cadre des Services est fournie sans aucune garantie. Les sources des informations diffusées dans le cadre des Services sont réputées fiables mais Mao boa ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, Mao boa ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application, la Plateforme Web ou le Site Web.

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Les Informations publiées dans le cadre des Services y compris celles publiées par les Utilisateurs, peuvent être supprimées par Mao boa à tout moment.

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7. Publication de contenu par l'utilisateur

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L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Chaque Utilisateur doit avoir conscience que ses actes et publications sont susceptibles d’engager sa responsabilité personnelle. Il est précisé à toutes fins que Mao boa en sa qualité d’hébergeur du réseau social au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ne saurait être responsable du contenu publié par les Utilisateurs, sur lesquels Mao boa n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

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Néanmoins, un contrôle a posteriori des publications pourra être effectué par Mao boa, qui peut supprimer ou modifier sans préavis tout ou partie d’une publication qui ne remplirait pas les exigences mentionnées ci- dessus.

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Lorsqu’il publie du contenu, l’Utilisateur doit ainsi veiller à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, ne pas diffuser des
  contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels l’Utilisateur n’a pas obtenu d’autorisation préalable et explicite du titulaire des droits ;

• Ne rien faire qui puisse porter atteinte à la dignité de la personne humaine en publiant des propos, à caractère illégal, raciste, malveillant, menaçant, harcelant, provocant, injurieux, mensonger, diffamatoire, à caractère violent, discriminatoire, homophobe, pédopornographique, pornographique, xénophobe, révisionniste, négationniste, raciste ou sectaire, incitant à la commission d’un délit ou d’un crime, contraire aux bonnes mœurs et, de manière générale, de propos illicites contraire à l’ordre public ou à la réglementation en vigueur ;

• Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit à l’image, ne pas collecter, enregistrer, publier ou divulguer des données personnelles ;

• Ne pas publier de contenu illégal, inexact, mensonger ou trompeur, ou contenant de la publicité, des sollicitations commerciales ou toute autre forme de sollicitation ;

• Ne pas dénigrer Mao boa, l’organisation dont l’Utilisateur est salarié ainsi que les associations portant les projet soutenu par les Utilisateurs ni porter atteinte à leur réputation.

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Mao boa permet de signaler facilement tout contenu inapproprié ou contrevenir à notre Politique interne relative aux contenus prohibés.

Un bouton de signalement est disponible pour chaque contenu publié dans le fil d’actualité. Il s’agit du moyen le plus rapide de porter à notre connaissance un contenu inapproprié. Notre équipe examine tous les contenus ainsi signalées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous nous engageons à traiter le signalement de contenu inapproprié dans un délai de 24h. Si après analyse, notre équipe juge le contenu inapproprié, il est supprimé. Un message est alors automatiquement envoyé à l’Utilisateur à l’origine du contenu.

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Les Utilisateurs peuvent aussi signaler à Mao boa tout message diffusé qui contreviendrait aux règles énoncées ci-dessus en contactant  l’adresse e-mail care@maoboa.co

 

Mao boa n’est pas responsable des différends le cas échéants survenus entre les différents Utilisateurs des Services.

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8. Propriété intellectuelle

 

L’Application, la Plateforme Web et le Site Web sont la propriété pleine, entière et exclusive de Mao boa, ainsi que chacun des éléments qui les compose, notamment les éléments suivants, sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture générale, le design, le graphisme, les animations, les programmes, les Fonctionnalités, le Contenu, les textes, les données, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, etc.

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L’utilisation des Services n’est autorisée que dans le cadre professionnel. Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment à des fins commerciales est expressément interdite.

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Mao boa accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage de l’Application, la Plateforme Web et du Site Web, non cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination des Services.

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Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, les droits d'auteur, droits des marques ou encore droits des producteurs de bases de données.

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Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie des Services sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite.

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L’Utilisateur s’interdit formellement, notamment :

• De reproduire de façon permanente ou provisoire les Services en tout ou partie,
  par tout moyen et sous toute forme. Il n’existe aucun droit à la remise ou à la publication du code source de l’Application, de la Plateforme Web ou du Site Web ;

• De décompiler l’Application, la Plateforme Web ou le Site Web, d’utiliser les Services dans un autre but que l’objet des présentes CGU et notamment dans le but de créer, développer et/ou distribuer des produits et des services concurrents, ou de créer une œuvre dérivée ;

• D’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les Services.
  Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la
  responsabilité de l’Utilisateur.
  Au même titre, toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo de Mao boa qui serait faite sans son autorisation expresse est interdite.
  L’Utilisateur accorde à Mao boa le droit irrévocable et gratuit d'exploiter le contenu publié par l’Utilisateur. Mao boa devient propriétaire de ce contenu à compter de sa publication par l’Utilisateur, et procèdera à ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation y étant attachés, lui permettant notamment de réutiliser ce contenu à toutes fins, y compris commerciales, et ce sans que l’Utilisateur puisse revendiquer une quelconque rémunération, pour le monde entier, sur tout support et sans limitation de durée.

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9. Données personnelles

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Mao boa s’engage à protéger les Données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité figurant dans les rubriques correspondantes de l’Application, la Plateforme Web et du Site Web.

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10. Responsabilité

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Les Services sont fournis en l’état, sans aucune garantie. L’Utilisation des Services, des Informations et plus généralement du Contenu s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilité de l’Utilisateur, à ses risques et périls. L’Utilisateur est donc seul maître de la bonne utilisation du Contenu. L’utilisation de ce Contenu par l’Utilisateur ou un tiers ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mao boa, à quelque titre que ce soit.

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Mao boa met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Informations disponibles et vérifiées mais ne saurait en garantir l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour. Mao boa ne garantit pas que les Services ne seront pas interrompus.

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Mao boa ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Utilisateurs pour la création du Compte Utilisateur. En conséquence, Mao boa ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Mao boa des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

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Mao boa est éditeur des seuls Services et n’est donc pas responsable des dommages résultants des fautes ou négligences de tiers, notamment :

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• Des applications tierces ou de tout autres tiers qui fournissent des services associés à l’Application ;

• Des plateformes que l’Utilisateur utilise pour télécharger l’Application Mao boa (notamment, iTunes, AppStore ou Google Play).

 

Mao boa ne gère pas, n’édite pas, n’exploite pas et n’est pas affilié à ces tiers. L’Utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité disponibles sur les sites web ou applications de ces tiers. En conséquence, Mao boa décline toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de ces sites web et applications tierces.

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Mao boa ne peut être responsable :

• Des éventuelles impossibilités d'accès aux Services, dysfonctionnements,
  interruptions, absences de disponibilité ou encore mauvaises conditions d'utilisation, imputables à un Équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à Mao boa et/ou en dehors de son contrôle ;

• Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux Équipements des Utilisateurs et à leurs données (destruction ou détérioration), ou encore d’intrusions malveillantes de tiers dans ces Équipements, malgré les mesures de sécurité mises en place par l'Utilisateur et Mao boa et tout autre tiers intervenant pour les besoins de la réalisation des Services ;

• De l’incompatibilité de l’Équipement ou des fonctionnalités de l’Utilisateur ou encore des dommages que pourraient subir les Équipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier ;

• Des liens hypertextes le cas échéant présents dans les Services et renvoyant vers des sites ou application tiers ;

• Des détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur ;

• De tout dommage causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité, ou en cas de force majeure.

• Des erreurs de traduction.
  De manière générale, Mao boa agit sur la base d’une obligation de moyen, et n’est tenu que de la réparation des dommages directs et prouvés subis par l’Utilisateur, à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU et des CGV le cas échéant applicables et (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et directement imputable à Mao boa.

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11. FAQ

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Pour toute information complémentaire concernant les Services, l’Utilisateur est invité à consulter le FAQ de Mao boa disponible sur l’Application ou la Plateforme Web et le Site Web dans la rubrique « profil ».

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12. Loi applicable

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Tout litige en relation avec l'utilisation des Services est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quels que soient le lieu du dommage, le nombre de défendeurs, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les tribunaux Français seront compétents pour les Utilisateurs situés sur le territoire français.

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